LA COUR DES GRANGES
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
LA COUR DES GRANGES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 430 128 579. Elle est domiciliée 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). FRANCOISE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LA COUR DES GRANGES date du 17 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA COUR DES GRANGES
INSEE- Dénomination
- LA COUR DES GRANGES
- SIREN
- 430 128 579
- SIRET (siège)
- 430 128 579 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR84430128579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 128 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 avril 2007
- Date de radiation
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840, Vuillafans
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de LA COUR DES GRANGES
Acquisition pour revente de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de LA COUR DES GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR DES GRANGES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
NOVA PROMOTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Françoise Jeannine Marie GUINCHARD
Gérant · de novembre 2020 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUR DES GRANGES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 25840 VuillafansSiègeFermé
430 128 579 00041 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6831Z
- 39350 ROMAINFermé
430 128 579 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 703A
- 25500 MORTEAUFermé
430 128 579 00025 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6831Z
- 25000 BESANCONFermé
430 128 579 00033 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA COUR DES GRANGES
INPIConformité de LA COUR DES GRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA COUR DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR DES GRANGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : BERNARD Patrick Jean-Guy ; Gérant : GUINCHARD Françoise Jeannine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVA PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur LA COUR DES GRANGES
Quel est le numéro SIREN de LA COUR DES GRANGES ?
Le numéro SIREN de LA COUR DES GRANGES est 430 128 579. Le SIRET de son siège social est 430 128 579 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430128579.
Qui dirige LA COUR DES GRANGES ?
LA COUR DES GRANGES est dirigée par FRANCOISE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR DES GRANGES ?
Le siège social de LA COUR DES GRANGES est situé 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans.
LA COUR DES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Non, LA COUR DES GRANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2020.
LA COUR DES GRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR DES GRANGES.
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