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LA COUR DES GRANGES

Fermée
Siren430 128 579SNC25840 VuillafansRadiée le 17 novembre 2020

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
10,0 k€

LA COUR DES GRANGES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 430 128 579. Elle est domiciliée 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). FRANCOISE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LA COUR DES GRANGES date du 17 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA COUR DES GRANGES

Dénomination
LA COUR DES GRANGES
SIREN
430 128 579
SIRET (siège)
430 128 579 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84430128579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 128 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 avril 2007
Date de radiation
17 novembre 2020
Siège social
16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840, Vuillafans
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de LA COUR DES GRANGES

Acquisition pour revente de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de LA COUR DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUR DES GRANGES

PB

PATRICK BERNARD

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020

N

NOVA PROMOTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020

Anciens dirigeants (1)

FG

Françoise Jeannine Marie GUINCHARD

Gérant · de novembre 2020 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUR DES GRANGES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25840 VuillafansSiègeFermé

    430 128 579 00041 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6831Z

  • 39350 ROMAINFermé

    430 128 579 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 703A

  • 25500 MORTEAUFermé

    430 128 579 00025 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    430 128 579 00033 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA COUR DES GRANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2000

  • Acte

Conformité de LA COUR DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA COUR DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUR DES GRANGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : BERNARD Patrick Jean-Guy ; Gérant : GUINCHARD Françoise Jeannine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVA PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur LA COUR DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LA COUR DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LA COUR DES GRANGES est 430 128 579. Le SIRET de son siège social est 430 128 579 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430128579.

Qui dirige LA COUR DES GRANGES ?

LA COUR DES GRANGES est dirigée par FRANCOISE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR DES GRANGES ?

Le siège social de LA COUR DES GRANGES est situé 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans.

LA COUR DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Non, LA COUR DES GRANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2020.

LA COUR DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR DES GRANGES.