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LA COUR DU BAS

Active
Siren502 618 317SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 12 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA COUR DU BAS est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 618 317. Elle est domiciliée 332 rue Victor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERTO VIOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUR DU BAS

Dénomination
LA COUR DU BAS
SIREN
502 618 317
SIRET (siège)
502 618 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51502618317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 618 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2008
Siège social
332 RUE VICTOR HUGO, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR DU BAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, exploitation, location, construction, prise à bail, aliénation de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis et toutes opérations pouvant s'y rattacher

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Finances de LA COUR DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUR DU BAS

AV

ALBERTO VIOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

CV

CEDRIC VIOLA

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de LA COUR DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    502 618 317 00015 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR DU BAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Conformité de LA COUR DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUR DU BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant associé : VIOLA Alberto, Fosco

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur LA COUR DU BAS

Quel est le numéro SIREN de LA COUR DU BAS ?

Le numéro SIREN de LA COUR DU BAS est 502 618 317. Le SIRET de son siège social est 502 618 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502618317.

Qui dirige LA COUR DU BAS ?

LA COUR DU BAS est dirigée par ALBERTO VIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR DU BAS ?

Le siège social de LA COUR DU BAS est situé 332 rue Victor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

LA COUR DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR DU BAS.