LA COUR DU BAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COUR DU BAS est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 618 317. Elle est domiciliée 332 rue Victor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERTO VIOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUR DU BAS
INSEE- Dénomination
- LA COUR DU BAS
- SIREN
- 502 618 317
- SIRET (siège)
- 502 618 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51502618317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 618 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 332 RUE VICTOR HUGO, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR DU BAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, exploitation, location, construction, prise à bail, aliénation de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis et toutes opérations pouvant s'y rattacher
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Finances de LA COUR DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR DU BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de LA COUR DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif
502 618 317 00015 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUR DU BAS
INPIConformité de LA COUR DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR DU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR DU BAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant associé : VIOLA Alberto, Fosco
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-22
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur LA COUR DU BAS
Quel est le numéro SIREN de LA COUR DU BAS ?
Le numéro SIREN de LA COUR DU BAS est 502 618 317. Le SIRET de son siège social est 502 618 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502618317.
Qui dirige LA COUR DU BAS ?
LA COUR DU BAS est dirigée par ALBERTO VIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR DU BAS ?
Le siège social de LA COUR DU BAS est situé 332 rue Victor Hugo, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.
LA COUR DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR DU BAS.
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