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LA COUR INTERIEURE

Active
Siren488 948 233SCI49100 ANGERSCréée le 03 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA COUR INTERIEURE est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 948 233. Elle est domiciliée 16 rue du Canal, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE MAUGERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUR INTERIEURE

Dénomination
LA COUR INTERIEURE
SIREN
488 948 233
SIRET (siège)
488 948 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41488948233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 948 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2006
Siège social
16 RUE DU CANAL, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR INTERIEURE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIE ET L'ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COUR INTERIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUR INTERIEURE

JM

JOELLE MAUGERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

BP

BRUNO PAPOT

Autre

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LA COUR INTERIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    488 948 233 00017 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR INTERIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR INTERIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR INTERIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR INTERIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR INTERIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR INTERIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR INTERIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur LA COUR INTERIEURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUR INTERIEURE ?

Le numéro SIREN de LA COUR INTERIEURE est 488 948 233. Le SIRET de son siège social est 488 948 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488948233.

Qui dirige LA COUR INTERIEURE ?

LA COUR INTERIEURE est dirigée par JOELLE MAUGERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR INTERIEURE ?

Le siège social de LA COUR INTERIEURE est situé 16 rue du Canal, 49100 Angers.

LA COUR INTERIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR INTERIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR INTERIEURE.

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