LA COUR PAVEE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 164 631, LA COUR PAVEE est une société civile créée le 4 janvier 2005. Son siège social est situé Ld la Cour Pavee, 37310 Cigogne. LA COUR PAVEE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EUDES MAUSSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUR PAVEE
INSEE- Dénomination
- LA COUR PAVEE
- SIREN
- 480 164 631
- SIRET (siège)
- 480 164 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61480164631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 164 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- LD LA COUR PAVEE , 37310, CIGOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR PAVEE
cultures céréalières, fromages.
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Finances de LA COUR PAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR PAVEE
INSEEBODACCFAMILLE MAUSSION
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Dubreuil
modification du Gérant Maussion, Eudes Alexandre Mathieu, Co-gérant · jusqu'à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUR PAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37310 CIGOGNESiègeActif
480 164 631 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA COUR PAVEE
INPIConformité de LA COUR PAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR PAVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/09763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR PAVEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Maussion, Eudes Alexandre Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Maussion, Eudes Alexandre Mathieu, Co-gérant partant : Dubreuil, nom d'usage : Maussion, Paule Claudine
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur LA COUR PAVEE
Quel est le numéro SIREN de LA COUR PAVEE ?
Le numéro SIREN de LA COUR PAVEE est 480 164 631. Le SIRET de son siège social est 480 164 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480164631.
Qui dirige LA COUR PAVEE ?
LA COUR PAVEE est dirigée par EUDES MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR PAVEE ?
Le siège social de LA COUR PAVEE est situé Ld la Cour Pavee, 37310 Cigogne.
LA COUR PAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR PAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR PAVEE.
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