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LA COUR PAVEE

Active
Siren528 955 834SCI91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 955 834, LA COUR PAVEE est une SCI créée le 14 décembre 2010. Elle est domiciliée 5 rue Maurice Vilette, 91310 Longpont-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR PAVEE

Dénomination
LA COUR PAVEE
SIREN
528 955 834
SIRET (siège)
528 955 834 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88528955834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 955 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
5 RUE MAURICE VILETTE, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR PAVEE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA COUR PAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUR PAVEE

JC

JACQUELINE CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

OC

OLIVIER CHAUVIN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA COUR PAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    528 955 834 00015 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR PAVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA COUR PAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUR PAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR PAVEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUR PAVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur LA COUR PAVEE

Quel est le numéro SIREN de LA COUR PAVEE ?

Le numéro SIREN de LA COUR PAVEE est 528 955 834. Le SIRET de son siège social est 528 955 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88528955834.

Qui dirige LA COUR PAVEE ?

LA COUR PAVEE est dirigée par JACQUELINE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR PAVEE ?

Le siège social de LA COUR PAVEE est situé 5 rue Maurice Vilette, 91310 Longpont-sur-Orge.

LA COUR PAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR PAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR PAVEE.

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