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LA COUR PEAN

Active
Siren481 995 769Société civile44110 ERBRAYCréée le 11 mai 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
90,7 k€

LA COUR PEAN est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 995 769. Son siège social est situé La Cour Pean, 44110 Erbray. LA COUR PEAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LDAM FINANCE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUR PEAN

Dénomination
LA COUR PEAN
SIREN
481 995 769
SIRET (siège)
481 995 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74481995769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 995 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 720 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 mai 2005
Siège social
LA COUR PEAN, 44110, ERBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA COUR PEAN

Elevage de bovins pour la production de lait

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA COUR PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUR PEAN

L

LDAM FINANCE

Associé indéfiniment responsable

AL

Aurélie LEFIZELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

B

Bourdel

modification du Gérant Vercaemer, Cécile Anne, modification du Gérant Malengret, Marc Jean, Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUR PEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeActif

    481 995 769 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA COUR PEAN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA COUR PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COUR PEAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01050

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUR PEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-05-11 · Début d'activité : 2005-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Vercaemer, Cécile Anne, modification du Gérant Malengret, Marc Jean, Associé indéfiniment responsable partant : Bourdel, nom d'usage : Joguet, Marie-Andrée Louise Henriette

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur LA COUR PEAN

Quel est le numéro SIREN de LA COUR PEAN ?

Le numéro SIREN de LA COUR PEAN est 481 995 769. Le SIRET de son siège social est 481 995 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481995769.

Qui dirige LA COUR PEAN ?

LA COUR PEAN est dirigée par LDAM FINANCE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR PEAN ?

Le siège social de LA COUR PEAN est situé La Cour Pean, 44110 Erbray.

LA COUR PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR PEAN.

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