LA COUR PEAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 90,7 k€
LA COUR PEAN est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 995 769. Son siège social est situé La Cour Pean, 44110 Erbray. LA COUR PEAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LDAM FINANCE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COUR PEAN
INSEE- Dénomination
- LA COUR PEAN
- SIREN
- 481 995 769
- SIRET (siège)
- 481 995 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74481995769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 995 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 720 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- LA COUR PEAN, 44110, ERBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA COUR PEAN
Elevage de bovins pour la production de lait
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Finances de LA COUR PEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR PEAN
INSEEBODACCLDAM FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bourdel
modification du Gérant Vercaemer, Cécile Anne, modification du Gérant Malengret, Marc Jean, Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COUR PEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 ERBRAYSiègeActif
481 995 769 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA COUR PEAN
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA COUR PEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COUR PEAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR PEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2005-05-11 · Début d'activité : 2005-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Vercaemer, Cécile Anne, modification du Gérant Malengret, Marc Jean, Associé indéfiniment responsable partant : Bourdel, nom d'usage : Joguet, Marie-Andrée Louise Henriette
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur LA COUR PEAN
Quel est le numéro SIREN de LA COUR PEAN ?
Le numéro SIREN de LA COUR PEAN est 481 995 769. Le SIRET de son siège social est 481 995 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74481995769.
Qui dirige LA COUR PEAN ?
LA COUR PEAN est dirigée par LDAM FINANCE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR PEAN ?
Le siège social de LA COUR PEAN est situé La Cour Pean, 44110 Erbray.
LA COUR PEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR PEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR PEAN.
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