LA COUR PROVENCALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA COUR PROVENCALE est une SCI immatriculée le 5 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 712 356. Elle est domiciliée 4 rue Fontvieille, 30131 Pujaut. LA COUR PROVENCALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VICTOR BESSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUR PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- LA COUR PROVENCALE
- SIREN
- 802 712 356
- SIRET (siège)
- 802 712 356 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802712356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 712 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2014
- Siège social
- 4 RUE FONTVIEILLE, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR PROVENCALE
L'acquisition, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers.
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Finances de LA COUR PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR PROVENCALE
INSEEÉtablissements de LA COUR PROVENCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
802 712 356 00012 · ouvert le 17 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUR PROVENCALE
INPIConformité de LA COUR PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR PROVENCALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUR PROVENCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-17
- création
Date d'effet : 05 juin 2014
Questions fréquentes sur LA COUR PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de LA COUR PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de LA COUR PROVENCALE est 802 712 356. Le SIRET de son siège social est 802 712 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802712356.
Qui dirige LA COUR PROVENCALE ?
LA COUR PROVENCALE est dirigée par VICTOR BESSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR PROVENCALE ?
Le siège social de LA COUR PROVENCALE est situé 4 rue Fontvieille, 30131 Pujaut.
LA COUR PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR PROVENCALE.
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