LA COUR VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUR VERTE est une SCI immatriculée le 28 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 990 275. Son siège social est situé 29 B RUE Henri Dunant, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL SARCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUR VERTE
INSEE- Dénomination
- LA COUR VERTE
- SIREN
- 851 990 275
- SIRET (siège)
- 851 990 275 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79851990275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 990 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2019
- Siège social
- 29 B RUE Henri Dunant, 35800, Dinard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COUR VERTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers
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Finances de LA COUR VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUR VERTE
INSEEÉtablissements de LA COUR VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DinardSiègeActif
851 990 275 00022 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
- 35530 SERVON-SUR-VILAINEFermé
851 990 275 00014 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUR VERTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COUR VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUR VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUR VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUR VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUR VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUR VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2026-01-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-27
- création
Date d'effet : 28 juin 2019
Questions fréquentes sur LA COUR VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA COUR VERTE ?
Le numéro SIREN de LA COUR VERTE est 851 990 275. Le SIRET de son siège social est 851 990 275 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79851990275.
Qui dirige LA COUR VERTE ?
LA COUR VERTE est dirigée par MICHEL SARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUR VERTE ?
Le siège social de LA COUR VERTE est situé 29 B RUE Henri Dunant, 35800 Dinard.
LA COUR VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUR VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUR VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR VERTE.
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