LA COURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COURBE est une SARL immatriculée le 28 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 199 732. Son siège social est situé 2 Pl de la Courbe, 35890 Bourg-des-Comptes. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par VERONIQUE COCHOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COURBE
INSEE- Dénomination
- LA COURBE
- SIREN
- 831 199 732
- SIRET (siège)
- 831 199 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32831199732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 199 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 juillet 2017
- Siège social
- 2 PL DE LA COURBE, 35890, BOURG-DES-COMPTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COURBE
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, bar.
Finances de LA COURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COURBE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2017 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COURBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35890 BOURG-DES-COMPTESSiègeFermé
831 199 732 00015 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA COURBE
INPIComptes annuels de LA COURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COURBE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : DUFEU Véronique
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2017-09-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA COURBE
Quel est le numéro SIREN de LA COURBE ?
Le numéro SIREN de LA COURBE est 831 199 732. Le SIRET de son siège social est 831 199 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32831199732.
Qui dirige LA COURBE ?
LA COURBE est dirigée par VERONIQUE COCHOIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA COURBE ?
Le siège social de LA COURBE est situé 2 Pl de la Courbe, 35890 Bourg-des-Comptes.
LA COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COURBE.
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