LA COURBIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA COURBIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 489 468. Son siège social est situé 25 rue Cazault, 61000 Alencon. LA COURBIERE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA COURBIERE
INSEE- Dénomination
- LA COURBIERE
- SIREN
- 794 489 468
- SIRET (siège)
- 794 489 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33794489468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 489 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 juillet 2013
- Siège social
- 25 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA COURBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COURBIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Laurence Gérant : TERHEC Eric Gérant : TERHEC Alexandra né LENFANT DORSO
Gérant · de octobre 2013 à décembre 2015
Eric Gérant : TERHEC Alexandra né LENFANT Gérant : DORSO Laurence TERHEC
Gérant · de juillet 2013 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA COURBIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
794 489 468 00015 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA COURBIERE
INPIConformité de LA COURBIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COURBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2013. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COURBIERE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COURBIERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2013-09-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-31
- création
Date d'effet : 13 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA COURBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COURBIERE ?
Le numéro SIREN de LA COURBIERE est 794 489 468. Le SIRET de son siège social est 794 489 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794489468.
Où se situe le siège social de LA COURBIERE ?
Le siège social de LA COURBIERE est situé 25 rue Cazault, 61000 Alencon.
LA COURBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COURBIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COURBIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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