LA COURSEULLAISE

Active

Siren423 762 533Société civile72330 CERANS-FOULLETOURTECréée le 27 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 740 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 762 533, LA COURSEULLAISE est une société civile créée le 27 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Tranquillite, 72330 Cerans-Foulletourte. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COURSEULLAISE

INSEE

Dénomination: LA COURSEULLAISE
SIREN: 423 762 533
SIRET (siège): 423 762 533 00028
N° TVA intracommunautaire: FR82423762533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 762 533
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 740 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 27 juillet 1999
Siège social: 2 CHE DE LA TRANQUILLITE, 72330, CERANS-FOULLETOURTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LA COURSEULLAISE

Acquisition et administration et gestion de son patrimoine immobilière

Finances de LA COURSEULLAISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COURSEULLAISE

INSEE

JEAN-CLAUDE BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

VALERIE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

FRANCK BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

CATHERINE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de LA COURSEULLAISE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

72330 CERANS-FOULLETOURTESiègeActif
423 762 533 00028 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6619A
72190 SARGE-LES-LE-MANSFermé
423 762 533 00010 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 703E

Documents juridiques de LA COURSEULLAISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de LA COURSEULLAISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COURSEULLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COURSEULLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURSEULLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COURSEULLAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COURSEULLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COURSEULLAISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur LA COURSEULLAISE

Quel est le numéro SIREN de LA COURSEULLAISE ?

Le numéro SIREN de LA COURSEULLAISE est 423 762 533. Le SIRET de son siège social est 423 762 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423762533.

Qui dirige LA COURSEULLAISE ?

LA COURSEULLAISE est dirigée par JEAN-CLAUDE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COURSEULLAISE ?

Le siège social de LA COURSEULLAISE est situé 2 Che de la Tranquillite, 72330 Cerans-Foulletourte.