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LA COURTE POSE

Active
Siren988 426 987SCI74130 BonnevilleCréée le 01 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA COURTE POSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 426 987. Son siège social est situé 1258 RTE de l'epargny, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal CHASSIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COURTE POSE

Dénomination
LA COURTE POSE
SIREN
988 426 987
SIRET (siège)
988 426 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91988426987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 426 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
1258 RTE de l'epargny, 74130, Bonneville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COURTE POSE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location non meublée et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA COURTE POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COURTE POSE

PC

Pascal CHASSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

FC

Fabien CHASSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

IR

Ingrid RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

SC

Sylvie CHASSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LA COURTE POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BonnevilleSiègeActif

    988 426 987 00018 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COURTE POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA COURTE POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COURTE POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COURTE POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURTE POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COURTE POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COURTE POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COURTE POSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-06

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur LA COURTE POSE

Quel est le numéro SIREN de LA COURTE POSE ?

Le numéro SIREN de LA COURTE POSE est 988 426 987. Le SIRET de son siège social est 988 426 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91988426987.

Qui dirige LA COURTE POSE ?

LA COURTE POSE est dirigée par Pascal CHASSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COURTE POSE ?

Le siège social de LA COURTE POSE est situé 1258 RTE de l'epargny, 74130 Bonneville.

LA COURTE POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COURTE POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COURTE POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COURTE POSE.