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LA COURTEILLERE

Active
Siren400 564 803Société civile33690 GRIGNOLSCréée le 04 avril 1995

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,1 k€

LA COURTEILLERE est une société civile immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 564 803. Elle est domiciliée All Saint Michel, 33690 Grignols. LA COURTEILLERE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par DABITCH CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA COURTEILLERE

Dénomination
LA COURTEILLERE
SIREN
400 564 803
SIRET (siège)
400 564 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27400564803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 564 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1995
Siège social
ALL SAINT MICHEL, 33690, GRIGNOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COURTEILLERE

Propriete et administration de biens

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Finances de LA COURTEILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COURTEILLERE

D

DABITCH CLAUDE

Gérant

Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans

Établissements de LA COURTEILLERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33690 GRIGNOLSSiègeActif

    400 564 803 00015 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA COURTEILLERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Conformité de LA COURTEILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURTEILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COURTEILLERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COURTEILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COURTEILLERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur LA COURTEILLERE

Quel est le numéro SIREN de LA COURTEILLERE ?

Le numéro SIREN de LA COURTEILLERE est 400 564 803. Le SIRET de son siège social est 400 564 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400564803.

Qui dirige LA COURTEILLERE ?

LA COURTEILLERE est dirigée par DABITCH CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de LA COURTEILLERE ?

Le siège social de LA COURTEILLERE est situé All Saint Michel, 33690 Grignols.

LA COURTEILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COURTEILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COURTEILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COURTEILLERE.