LA COURTEILLERE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,1 k€
LA COURTEILLERE est une société civile immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 564 803. Elle est domiciliée All Saint Michel, 33690 Grignols. LA COURTEILLERE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par DABITCH CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COURTEILLERE
INSEE- Dénomination
- LA COURTEILLERE
- SIREN
- 400 564 803
- SIRET (siège)
- 400 564 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27400564803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 564 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 061,64 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- ALL SAINT MICHEL, 33690, GRIGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COURTEILLERE
Propriete et administration de biens
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Finances de LA COURTEILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COURTEILLERE
INSEEDABITCH CLAUDE
Gérant
Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans
Établissements de LA COURTEILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33690 GRIGNOLSSiègeActif
400 564 803 00015 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA COURTEILLERE
INPIConformité de LA COURTEILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COURTEILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COURTEILLERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COURTEILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COURTEILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur LA COURTEILLERE
Quel est le numéro SIREN de LA COURTEILLERE ?
Le numéro SIREN de LA COURTEILLERE est 400 564 803. Le SIRET de son siège social est 400 564 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400564803.
Qui dirige LA COURTEILLERE ?
LA COURTEILLERE est dirigée par DABITCH CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de LA COURTEILLERE ?
Le siège social de LA COURTEILLERE est situé All Saint Michel, 33690 Grignols.
LA COURTEILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COURTEILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COURTEILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COURTEILLERE.
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