LA COUSCOUSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA COUSCOUSSIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 263 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA COUSCOUSSIERE
INSEE- Dénomination
- LA COUSCOUSSIERE
- SIREN
- 351 263 751
- SIRET (siège)
- 351 263 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46351263751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 263 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 60 AV VICTOR PILHES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA COUSCOUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUSCOUSSIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA COUSCOUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé
351 263 751 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LA COUSCOUSSIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA COUSCOUSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUSCOUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUSCOUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUSCOUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUSCOUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/14516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUSCOUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUSCOUSSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur LA COUSCOUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA COUSCOUSSIERE ?
Le numéro SIREN de LA COUSCOUSSIERE est 351 263 751. Le SIRET de son siège social est 351 263 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351263751.
Où se situe le siège social de LA COUSCOUSSIERE ?
Le siège social de LA COUSCOUSSIERE est situé 60 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
LA COUSCOUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUSCOUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUSCOUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUSCOUSSIERE.
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