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LA COUSPAUDE

Active
Siren831 203 120Société civile33330 SAINT-EMILIONCréée le 28 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

LA COUSPAUDE est une société civile immatriculée le 28 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 203 120. Son siège social est situé Chateau la Couspaude, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 0129Z. VINICARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUSPAUDE

Dénomination
LA COUSPAUDE
SIREN
831 203 120
SIRET (siège)
831 203 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11831203120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 203 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
CHATEAU LA COUSPAUDE , 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA COUSPAUDE

chateau-la-couspaude.com05 57 40 15 76contact@chateau-la-couspaude.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA COUSPAUDE

Exploitation agricole et viticole

Finances de LA COUSPAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUSPAUDE

V

VINICARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026

Anciens dirigeants (2)

AA

Alain, Daniel, Claude, Francis Aubert,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à février 2026

DA

Daniel, Etienne, Bernard, Hubert Aubert,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUSPAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    831 203 120 00017 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 0129Z

Documents juridiques de LA COUSPAUDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA COUSPAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUSPAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUSPAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUSPAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUSPAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUSPAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUSPAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Aubert, Alain, Daniel, Claude, Francis ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : VINICARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Aubert, Daniel, Etienne, Bernard, Hubert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-28 · Début d'activité : 2017-07-31

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Marques déposées par LA COUSPAUDE

LA COUSPAUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA COUSPAUDE

Quel est le numéro SIREN de LA COUSPAUDE ?

Le numéro SIREN de LA COUSPAUDE est 831 203 120. Le SIRET de son siège social est 831 203 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831203120.

Qui dirige LA COUSPAUDE ?

LA COUSPAUDE est dirigée par VINICARE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA COUSPAUDE ?

Le siège social de LA COUSPAUDE est situé Chateau la Couspaude, 33330 Saint-Emilion.

LA COUSPAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUSPAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUSPAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUSPAUDE.

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