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LA COUSSAYE

Active
Siren793 314 923SCI79130 LE RETAILCréée le 30 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 314 923, LA COUSSAYE est une SCI créée le 30 mai 2013. Son siège social est situé La Coussaye, 79130 Le Retail. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE BELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUSSAYE

Dénomination
LA COUSSAYE
SIREN
793 314 923
SIRET (siège)
793 314 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20793314923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 314 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
LA COUSSAYE, 79130, LE RETAIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUSSAYE

Acquisition gestiion construction location et vente de tous biens et droits indivis

Finances de LA COUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUSSAYE

NB

NATHALIE BELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LA COUSSAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79130 LE RETAILSiègeFermé

    793 314 923 00012 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUSSAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA COUSSAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUSSAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUSSAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUSSAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur LA COUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de LA COUSSAYE ?

Le numéro SIREN de LA COUSSAYE est 793 314 923. Le SIRET de son siège social est 793 314 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20793314923.

Qui dirige LA COUSSAYE ?

LA COUSSAYE est dirigée par NATHALIE BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUSSAYE ?

Le siège social de LA COUSSAYE est situé La Coussaye, 79130 Le Retail.

LA COUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUSSAYE.

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