LA COUTELLERIE DE PASSY

Active

Siren514 080 720SARL75016 PARISCréée le 01 août 2009

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LA COUTELLERIE DE PASSY est une SARL immatriculée le 1er août 2009 sous le numéro SIREN 514 080 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Duban, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA COUTELLERIE DE PASSY

INSEE

Dénomination: LA COUTELLERIE DE PASSY
SIREN: 514 080 720
SIRET (siège): 514 080 720 00014
N° TVA intracommunautaire: FR81514080720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 080 720
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759B
Date de création: 01 août 2009
Siège social: 7 RUE DUBAN, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA COUTELLERIE DE PASSY

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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Finances de LA COUTELLERIE DE PASSY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUTELLERIE DE PASSY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA COUTELLERIE DE PASSY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
514 080 720 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de LA COUTELLERIE DE PASSY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2009

Acte

Comptes annuels de LA COUTELLERIE DE PASSY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTELLERIE DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUTELLERIE DE PASSY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA COUTELLERIE DE PASSY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. met fin à la mission de

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUTELLERIE DE PASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTELLERIE DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUTELLERIE DE PASSY

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 octobre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 octobre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 juin 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
13 mai 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 juillet 2014Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07 mars 2014Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
21 mai 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
24 avril 2013Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
15 décembre 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
15 décembre 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
22 novembre 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. met fin à la mission de
16 novembre 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris
09 août 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 août 2009Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-08-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur LA COUTELLERIE DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de LA COUTELLERIE DE PASSY ?

Le numéro SIREN de LA COUTELLERIE DE PASSY est 514 080 720. Le SIRET de son siège social est 514 080 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514080720.

Où se situe le siège social de LA COUTELLERIE DE PASSY ?

Le siège social de LA COUTELLERIE DE PASSY est situé 7 rue Duban, 75016 Paris.