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LA COUTURE

Active
Siren400 047 098Société civile80680 SAINT-FUSCIENCréée le 16 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
55,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 047 098, LA COUTURE est une société civile créée le 16 octobre 2002. Son siège social est situé 23 Ham du Petit Cagny, 80680 Saint-Fuscien. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC LELEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
400 047 098
SIRET (siège)
400 047 098 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76400047098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 047 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 328 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
23 HAM DU PETIT CAGNY , 80680, SAINT-FUSCIEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

activités agricoles

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Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUTURE

FL

FREDERIC LELEU

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant LELEU

LELEU Jacques Octave Eugène nom d'usage · de décembre 2011 à janvier 2014

FJ

Françis Eugè JOLY

Gérant · de novembre 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUTURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80680 SAINT-FUSCIENSiègeActif

    400 047 098 00035 · ouvert le 01 mai 1976 · NAF 0111Z

  • 80680 SAINT-FUSCIENFermé

    400 047 098 00019 · ouvert le 01 mai 1976 · NAF 0111Z

  • 80680 SAINT-FUSCIENFermé

    400 047 098 00027 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA COUTURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    LELEU Jacques Octave Eugène nom d'usage : LELEU n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    LELEU Jacques Octave Eugène nom d'usage : LELEU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : LELEU Frédéric Jacques André

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : JOLY Françis Eugène

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 400 047 098. Le SIRET de son siège social est 400 047 098 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400047098.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par FREDERIC LELEU, gérant.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé 23 Ham du Petit Cagny, 80680 Saint-Fuscien.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURE.

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