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LA COUTURE

Active
Siren511 050 676Société civile37290 BOSSAY-SUR-CLAISECréée le 12 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
217 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 050 676, LA COUTURE est une société civile créée le 12 mars 2009. Elle est domiciliée 2 La Couture, 37290 Bossay-sur-Claise. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AMANDINE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
511 050 676
SIRET (siège)
511 050 676 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13511050676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 050 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
217 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mars 2009
Siège social
2 LA COUTURE , 37290, BOSSAY-SUR-CLAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

activité agricole (polyculture)

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Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUTURE

YB

YANNICK BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

AB

AMANDINE BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37290 BOSSAY-SUR-CLAISESiègeActif

    511 050 676 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Conformité de LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Bruneau, Amandine Natacha, modification de l'Associé indéfiniment responsable Bruneau, Yannick Michel Camille

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 511 050 676. Le SIRET de son siège social est 511 050 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13511050676.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par AMANDINE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé 2 La Couture, 37290 Bossay-sur-Claise.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURE.

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