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LA COUTURE

Active
Siren811 806 819SAS27750 LA COUTURE-BOUSSEYCréée le 19 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 806 819, LA COUTURE est une SAS créée le 19 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Saint Andre, 27750 La Couture-Boussey. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par MICHEL MANCINI, président de sas.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
811 806 819
SIRET (siège)
811 806 819 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50811806819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 806 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 juin 2015
Siège social
15 RUE DE SAINT ANDRE, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

GARAGE AUTOMOBILE

Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUTURE

MM

MICHEL MANCINI

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2015) · 11 ans

Établissements de LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeActif

    811 806 819 00017 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 4520A

Documents juridiques de LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2018. Clôturée le 06 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUTURE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2015-06-05

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2015

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 811 806 819. Le SIRET de son siège social est 811 806 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811806819.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par MICHEL MANCINI, président de sas.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé 15 rue de Saint Andre, 27750 La Couture-Boussey.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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