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LA COUTURE

Active
Siren820 476 364SCI28130 VILLIERS-LE-MORHIERCréée le 24 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA COUTURE est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 476 364. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Couture, 28130 Villiers-le-Morhier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY HAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
820 476 364
SIRET (siège)
820 476 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75820476364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 476 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2016
Siège social
RUE DE LA COUTURE, 28130, VILLIERS-LE-MORHIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

Gestion immobilière

Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUTURE

TH

THIERRY HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

PT

PAULE TOCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 VILLIERS-LE-MORHIERSiègeActif

    820 476 364 00014 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-05-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 820 476 364. Le SIRET de son siège social est 820 476 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820476364.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par THIERRY HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé rue de la Couture, 28130 Villiers-le-Morhier.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURE.

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