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LA COUTURE

Active
Siren880 896 295SCI54520 LAXOUCréée le 23 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 896 295, LA COUTURE est une SCI créée le 23 janvier 2020. Elle est domiciliée 12 rue du Plateau, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DUBUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUTURE

Dénomination
LA COUTURE
SIREN
880 896 295
SIRET (siège)
880 896 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42880896295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 896 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2020
Siège social
12 RUE DU PLATEAU, 54520, LAXOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUTURE

acquisition, propriété, administration, gestion, location, aliénation de tous droits et biens immobiliers réalisation de tous travaux, notamment d'aménagement, de rénovation, d'entretien portant sur les biens dont la société sera propriétaire.

Finances de LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUTURE

FD

FREDERIC DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

D

DANKTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54520 LAXOUSiègeActif

    880 896 295 00016 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2020

Questions fréquentes sur LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURE est 880 896 295. Le SIRET de son siège social est 880 896 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42880896295.

Qui dirige LA COUTURE ?

LA COUTURE est dirigée par FREDERIC DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUTURE ?

Le siège social de LA COUTURE est situé 12 rue du Plateau, 54520 Laxou.

LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURE.

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