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LA COUTURELLE

Active
Siren484 447 305Société civile02110 VAUX-ANDIGNYCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

LA COUTURELLE est une société civile immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 447 305. Elle est domiciliée 11 rue de Wassigny, 02110 Vaux-Andigny. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. FREDERIC LEVREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA COUTURELLE

Dénomination
LA COUTURELLE
SIREN
484 447 305
SIRET (siège)
484 447 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45484447305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 447 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
11 RUE DE WASSIGNY, 02110, VAUX-ANDIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUTURELLE

organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il né soit livré aux aléas de l' indivision, gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille de titres,d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La prise de participation, l'animation et la direction de sociétés, ainsi que la gestion de son propre portefeuille. Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de LA COUTURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA COUTURELLE

MD

MARGUERITE DRUESNE

Associé indéfiniment responsable

FL

FREDERIC LEVREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA COUTURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 VAUX-ANDIGNYSiègeActif

    484 447 305 00018 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA COUTURELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA COUTURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA COUTURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COUTURELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUTURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA COUTURELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEVREZ Frédéric Associé indéfiniment responsable : DRUESNE Marguerite Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEVREZ Frédéric. Associé indéfiniment responsable : DRUESNE Marguerite Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur LA COUTURELLE

Quel est le numéro SIREN de LA COUTURELLE ?

Le numéro SIREN de LA COUTURELLE est 484 447 305. Le SIRET de son siège social est 484 447 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484447305.

Qui dirige LA COUTURELLE ?

LA COUTURELLE est dirigée par FREDERIC LEVREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUTURELLE ?

Le siège social de LA COUTURELLE est situé 11 rue de Wassigny, 02110 Vaux-Andigny.

LA COUTURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUTURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUTURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURELLE.

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