LA COUTURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUTURELLE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 705 352. Son siège social est situé 300 rue Louis Rustin Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC BLANCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA COUTURELLE
INSEE- Dénomination
- LA COUTURELLE
- SIREN
- 537 705 352
- SIRET (siège)
- 537 705 352 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54537705352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 705 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 300 RUE LOUIS RUSTIN ARCHAMPS, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA COUTURELLE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de LA COUTURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUTURELLE
INSEEBOTANIC - SERRES DU SALEVE
Autre
Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de LA COUTURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
537 705 352 00020 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 08090 TOURNESFermé
537 705 352 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUTURELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COUTURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUTURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUTURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUTURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA COUTURELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUTURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUTURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA COUTURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA COUTURELLE ?
Le numéro SIREN de LA COUTURELLE est 537 705 352. Le SIRET de son siège social est 537 705 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54537705352.
Qui dirige LA COUTURELLE ?
LA COUTURELLE est dirigée par LUC BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUTURELLE ?
Le siège social de LA COUTURELLE est situé 300 rue Louis Rustin Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
LA COUTURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUTURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUTURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUTURELLE.
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