LA COUVERTURE ARTISANALE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 206 282, LA COUVERTURE ARTISANALE est une SARL créée le 8 juillet 1991. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Ancienne place aux Cuirs, 14700 Falaise. LA COUVERTURE ARTISANALE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par HERVE MABIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COUVERTURE ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- LA COUVERTURE ARTISANALE
- SIREN
- 382 206 282
- SIRET (siège)
- 382 206 282 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR94382206282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 206 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Ancienne place aux Cuirs, 14700, Falaise
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA COUVERTURE ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUVERTURE ARTISANALE
INSEEÉtablissements de LA COUVERTURE ARTISANALE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14700 FalaiseSiègeFermé
382 206 282 00032 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4391B
- 14700 FALAISEFermé
382 206 282 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 452J
- 14700 FALAISEFermé
382 206 282 00024 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 452J
Documents juridiques de LA COUVERTURE ARTISANALE
INPIConformité de LA COUVERTURE ARTISANALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA COUVERTURE ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2009. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MABIRE Hervé pour une durée de 5 ans.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 29 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA COUVERTURE ARTISANALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUVERTURE ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA COUVERTURE ARTISANALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MABIRE Hervé pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1991
Questions fréquentes sur LA COUVERTURE ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de LA COUVERTURE ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de LA COUVERTURE ARTISANALE est 382 206 282. Le SIRET de son siège social est 382 206 282 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382206282.
Qui dirige LA COUVERTURE ARTISANALE ?
LA COUVERTURE ARTISANALE est dirigée par HERVE MABIRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUVERTURE ARTISANALE ?
Le siège social de LA COUVERTURE ARTISANALE est situé 12 RUE 12 Rue Ancienne place aux Cuirs, 14700 Falaise.
LA COUVERTURE ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUVERTURE ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUVERTURE ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA COUVERTURE ARTISANALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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