LA COUVEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUVEUSE est une SCI immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 372 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cardeurs, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO JAMIN, gérant.
Fiche d'identité de LA COUVEUSE
INSEE- Dénomination
- LA COUVEUSE
- SIREN
- 494 372 592
- SIRET (siège)
- 494 372 592 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494372592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 372 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 1 RUE DES CARDEURS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COUVEUSE
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA COUVEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUVEUSE
INSEEÉtablissements de LA COUVEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
494 372 592 00019 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COUVEUSE
INPIComptes annuels de LA COUVEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUVEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUVEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUVEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUVEUSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUVEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUVEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur LA COUVEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA COUVEUSE ?
Le numéro SIREN de LA COUVEUSE est 494 372 592. Le SIRET de son siège social est 494 372 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494372592.
Qui dirige LA COUVEUSE ?
LA COUVEUSE est dirigée par BRUNO JAMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COUVEUSE ?
Le siège social de LA COUVEUSE est situé 1 rue des Cardeurs, 66000 Perpignan.
LA COUVEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUVEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUVEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUVEUSE.
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