LA COUVEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COUVEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 889 440. Son siège social est situé 2 rue de la Couveuse, 11560 Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 1105Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIN DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA COUVEUSE
INSEE- Dénomination
- LA COUVEUSE
- SIREN
- 921 889 440
- SIRET (siège)
- 921 889 440 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64921889440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 889 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1105Z
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA COUVEUSE, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA COUVEUSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA COUVEUSE
Brasseur
Finances de LA COUVEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COUVEUSE
INSEEÉtablissements de LA COUVEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
921 889 440 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 1105Z
Documents juridiques de LA COUVEUSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COUVEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COUVEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COUVEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUVEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUVEUSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COUVEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COUVEUSE
BODACCMarques déposées par LA COUVEUSE
INPILA COUVEUSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBrasserie La Couveuse
N° 4963985 · Déposée le 24 mai 2023 · Marque verbale
Classes 32, 43 · valable jusqu’au 24 mai 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA COUVEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA COUVEUSE ?
Le numéro SIREN de LA COUVEUSE est 921 889 440. Le SIRET de son siège social est 921 889 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921889440.
Qui dirige LA COUVEUSE ?
LA COUVEUSE est dirigée par ANTONIN DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de LA COUVEUSE ?
Le siège social de LA COUVEUSE est situé 2 rue de la Couveuse, 11560 Fleury.
LA COUVEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COUVEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COUVEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUVEUSE.
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