LA CREOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 257 k€
LA CREOLE est une société civile immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 186 063. Elle est domiciliée rue Valois, 27400 Hondouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CREOLE
INSEE- Dénomination
- LA CREOLE
- SIREN
- 795 186 063
- SIRET (siège)
- 795 186 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50795186063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 186 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 256 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- RUE VALOIS, 27400, HONDOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CREOLE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA CREOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CREOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de LA CREOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 HONDOUVILLESiègeActif
795 186 063 00017 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CREOLE
INPIConformité de LA CREOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CREOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CREOLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 20/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CREOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CREOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA CREOLE
Quel est le numéro SIREN de LA CREOLE ?
Le numéro SIREN de LA CREOLE est 795 186 063. Le SIRET de son siège social est 795 186 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50795186063.
Qui dirige LA CREOLE ?
LA CREOLE est dirigée par CATHERINE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CREOLE ?
Le siège social de LA CREOLE est situé rue Valois, 27400 Hondouville.
LA CREOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CREOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CREOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CREOLE.
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