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LA CREUSE

Active
Siren822 134 565Société civile71640 MERCUREYCréée le 23 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

LA CREUSE est une société civile immatriculée le 23 août 2016 sous le numéro SIREN 822 134 565. Son siège social est situé 12 rue de Jamproyes, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CREUSE

Dénomination
LA CREUSE
SIREN
822 134 565
SIRET (siège)
822 134 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33822134565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 134 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2016
Siège social
12 RUE DE JAMPROYES, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CREUSE

Achat et location de vignes en tant que groupement non exploitant

Finances de LA CREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CREUSE

EB

ERIC BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

SB

SYLVIE BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

JC

JOSETTE COLLARD

Autre

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de LA CREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    822 134 565 00016 · ouvert le 17 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA CREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-17

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur LA CREUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CREUSE ?

Le numéro SIREN de LA CREUSE est 822 134 565. Le SIRET de son siège social est 822 134 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33822134565.

Qui dirige LA CREUSE ?

LA CREUSE est dirigée par ERIC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CREUSE ?

Le siège social de LA CREUSE est situé 12 rue de Jamproyes, 71640 Mercurey.

LA CREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CREUSE.

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