LA CROISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
LA CROISEE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 540 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 Rte de Chez Bouvier, 74250 Bogeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BORDELIER, gérant.
Fiche d'identité de LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- LA CROISEE
- SIREN
- 484 540 117
- SIRET (siège)
- 484 540 117 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91484540117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 540 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 480 RTE DE CHEZ BOUVIER, 74250, BOGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISEE
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers par décision des gérants, la location à des tiers ou la mise à disposition gratuite au profit des gérants. La réalisation des actifs de la société, leur mise en gage la gestion de toutes liquidités, soit en direct, soit investies en fonds communs de placement la participation, la détention, la gestion de titres de toutes sociétés. La possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété. Et, généralement toutes opérations civiles se rattachant directe
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Finances de LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISEE
INSEEÉtablissements de LA CROISEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74250 BOGEVESiègeActif
484 540 117 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 74490 SAINT-JEOIREFermé
484 540 117 00013 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISEE
INPIComptes annuels de LA CROISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de LA CROISEE est 484 540 117. Le SIRET de son siège social est 484 540 117 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484540117.
Qui dirige LA CROISEE ?
LA CROISEE est dirigée par FRANCOISE BORDELIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISEE ?
Le siège social de LA CROISEE est situé 480 Rte de Chez Bouvier, 74250 Bogeve.
LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE.
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