LA CROISEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
LA CROISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 953 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Grande Charriere, 69650 Quincieux. LA CROISEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES BERLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- LA CROISEE
- SIREN
- 489 953 026
- SIRET (siège)
- 489 953 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489953026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 953 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 11 CHE DE LA GRANDE CHARRIERE, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISEE
acquisition d'immeubles gestion et location des immeubles
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Finances de LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LA CROISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
489 953 026 00015 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISEE
INPIConformité de LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de LA CROISEE est 489 953 026. Le SIRET de son siège social est 489 953 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489953026.
Qui dirige LA CROISEE ?
LA CROISEE est dirigée par AGNES BERLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISEE ?
Le siège social de LA CROISEE est situé 11 Che de la Grande Charriere, 69650 Quincieux.
LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE.
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