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LA CROISEE

Active
Siren533 864 708SCI25690 LONGEMAISONCréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CROISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 864 708. Elle est domiciliée Le Malpiot, 25690 Longemaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CROISEE

Dénomination
LA CROISEE
SIREN
533 864 708
SIRET (siège)
533 864 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73533864708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 864 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
LE MALPIOT, 25690, LONGEMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROISEE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport échange ou autrement la propriété la mise en valeur la transformation la construction l' aménagement l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment de biens immobiliers sis à LONGEMAISON 25690.

Finances de LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROISEE

RJ

RACHEL JOLISSAINT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

JP

JEAN PAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

PP

PIERRE PAGET

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

MR

MICHELE RUSSY

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25690 LONGEMAISONSiègeActif

    533 864 708 00011 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROISEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CROISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CROISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de LA CROISEE est 533 864 708. Le SIRET de son siège social est 533 864 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533864708.

Qui dirige LA CROISEE ?

LA CROISEE est dirigée par JEAN PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROISEE ?

Le siège social de LA CROISEE est situé Le Malpiot, 25690 Longemaison.

LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE.

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