LA CROISEE DS
Active2572Z · Fabrication de serrures et de ferrures
- Capital social
- 653 k€
LA CROISEE DS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 1978, identifiée par le SIREN 965 201 858. Elle est domiciliée Zae les Granges Gagnards, 16350 Champagne-Mouton. Elle exerce une activité de fabrication de serrures et de ferrures (code NAF 2572Z). Elle est dirigée par HOLDING DEVELOPPEMENT SERVICES HDS, président de sas.
Fiche d'identité de LA CROISEE DS
INSEE- Dénomination
- LA CROISEE DS
- SIREN
- 965 201 858
- SIRET (siège)
- 965 201 858 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95965201858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 965 201 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 653 480 €
- Code NAF / APE
- 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Date de création
- 08 mai 1978
- Siège social
- ZAE LES GRANGES GAGNARDS, 16350, CHAMPAGNE-MOUTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA CROISEE DS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA CROISEE DS
exploitation de toute entreprise de menuiserie et de métallerie du bâtiment, fabrication vente de ferrures pour châssis, croisées et portes, de tous articles de quincaillerie, la réalisation pour le compte de tiers de prestations de laquage, d'usinage ou d'assemblage de pièces ou d'ensembles de toute nature.
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Finances de LA CROISEE DS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISEE DS
INSEEBODACCTALENZ ALTEIS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
HOLDING DEVELOPPEMENT SERVICES HDS
Président de SAS
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022
Anciens dirigeants (3)
Groupe FIDORG PARIS
Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2022 à octobre 2025
Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2022 à octobre 2025
Président · de février 2013 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CROISEE DS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16350 CHAMPAGNE-MOUTONSiègeActif
965 201 858 00036 · ouvert le 01 mai 1978 · NAF 2572Z
- 91320 WISSOUSFermé
965 201 858 00010 · NAF 286F
- 16350 CHAMPAGNE-MOUTONFermé
965 201 858 00028 · NAF 286F
Documents juridiques de LA CROISEE DS
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CROISEE DS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISEE DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CROISEE DS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISEE DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISEE DS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : HOLDING DEVELOPPEMENT SERVICES HDS ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ALTEIS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : HOLDING DEVELOPPEMENT SERVICES HDS ; Commissaire aux comptes titulaire : Groupe FIDORG PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président : NICOLEAU Serge, Jean-Louis Directeur général : ROCHETEAU Stéphane, Jean-Marie Directeur général : GUIGNANDON Dominique Commissaire aux comptes titulaire : Groupe FIDORG PARIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président : NICOLEAU Serge, Jean-Louis Directeur général délégué : ROCHETEAU Stéphane, Jean-Marie Directeur général délégué : GUIGNANDON Dominique Commissaire aux comptes titulaire : COMETEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président du directoire : NICOLEAU Serge, Jean-Louis Membre du directoire : VIROLE Antoinette né(e) VIGNAUD Membre du directoire : ROCHETEAU Stéphane, Jean-Marie Président du conseil de surveillance : SIEGEL Gérard, Etienne Vice-président du conseil de surveillance : LATGER Marcel, Eugéne, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOUTES Micheline, Annie né(e) SIEGEL Membre du conseil de surveillance : BOUTES Jacques, André, Romain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COMETEX SARL Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président du directoire : NICOLEAU Serge, Jean-Louis Membre du directoire : VIROLE Antoinette né(e) VIGNAUD Membre du directoire : PETROVIC David, Denis Membre du directoire : ROCHETEAU Stéphane, Jean-Marie Président du conseil de surveillance : SIEGEL Gérard, Etienne Vice-président du conseil de surveillance : LATGER Marcel, Eugéne, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOUTES Micheline, Annie né(e) SIEGEL Membre du conseil de surveillance : BOUTES Jacques, André, Romain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COMETEX SARL Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président du directoire : NICOLEAU Serge, Jean-Louis Membre du directoire : VIROLE Antoinette né(e) VIGNAUD Membre du directoire : PETROVIC David, Denis Membre du directoire : ROCHETEAU Stéphane, Jean-Marie Président du conseil de surveillance : SIEGEL Gérard, Etienne Vice-président du conseil de surveillance : LATGER Marcel, Eugéne, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOUTES Micheline, Annie né(e) SIEGEL Membre du conseil de surveillance : VIROLE Francis, Joseph Membre du conseil de surveillance : BOUTES Jacques, André, Romain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COMETEX SARL Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président du Directoire : NICOLEAU Serge, Jean-Louis Membre du Directoire : VIROLE Antoinette né(e) VIGNAUD Membre du Directoire : SIEGEL Claude, Raymond Membre du Directoire : PETROVIC David, Denis Membre du Directoire : ROCHETEAU Stéphane, Jean-Marie Président du Conseil de Surveillance : SIEGEL Gérard, Etienne Vice-Président du Conseil de Surveillance : LATGER Marcel, Eugéne, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOUTES Micheline, Annie né(e) SIEGEL Membre du Conseil de Surveillance : VIROLE Francis, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTES Jacques, André, Romain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COMETEX SARL Commissaire aux comptes suppléant : DUMONT Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- création
Date d'effet : 08 mai 1978
Labels et certificats de LA CROISEE DS
EgaProLA CROISEE DS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 86/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 86/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 83/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 85/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 85/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 86/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par LA CROISEE DS
INPILA CROISEE DS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeD.S.
N° 97708754 · Déposée le 12 décembre 1997 · Marque verbale
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 12 décembre 2027
- Marque expiréeLA CROISEE DS : VOTRE MEILLEURE OUVERTURE
N° 96633016 · Déposée le 03 juillet 1996 · Marque verbale
Classes 6, 9, 17, 20, 35, 38, 42 · expirée le 03 juillet 2006
- Marque renouveléeD.S.
N° 1468714 · Déposée le 30 mai 1988 · Marque semi-figurative
Classe 6 · valable jusqu’au 12 décembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de LA CROISEE DS
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de LA CROISEE DS ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.
- Accord d'entreprise sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAccord
Signé le 19 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2028 · dépôt n° T01626061312
- Egalité salariale F/H
- Nao 2025Accord
Signé le 07 avril 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T01625061177
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur LA CROISEE DS
Quel est le numéro SIREN de LA CROISEE DS ?
Le numéro SIREN de LA CROISEE DS est 965 201 858. Le SIRET de son siège social est 965 201 858 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95965201858.
Qui dirige LA CROISEE DS ?
LA CROISEE DS est dirigée par HOLDING DEVELOPPEMENT SERVICES HDS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISEE DS ?
Le siège social de LA CROISEE DS est situé Zae les Granges Gagnards, 16350 Champagne-Mouton.
LA CROISEE DS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISEE DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISEE DS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISEE DS.
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