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LA CROISETTE

Active
Siren428 558 993Société civile73440 LES BELLEVILLECréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

LA CROISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 558 993. Elle est domiciliée Les Menuires la Croisette, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDOUARD JAY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CROISETTE

Dénomination
LA CROISETTE
SIREN
428 558 993
SIRET (siège)
428 558 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94428558993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 558 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
LES MENUIRES LA CROISETTE, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROISETTE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs associés d'un ensemble de locaux commerciaux sis à Saint Martin de Belleville Station des Ménuires, la Croisette.

Finances de LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROISETTE

EJ

EDOUARD JAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

AJ

ANTOINE JAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

T

TOURISME CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    428 558 993 00013 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROISETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA CROISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CROISETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAY Edouard ; Associé indéfiniment responsable : TOURISME CONCEPT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : JAY Edouard Associé indéfiniment responsable : JAY Edouard Associé indéfiniment responsable : JAY Antoine

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 428 558 993. Le SIRET de son siège social est 428 558 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428558993.

Qui dirige LA CROISETTE ?

LA CROISETTE est dirigée par EDOUARD JAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?

Le siège social de LA CROISETTE est situé Les Menuires la Croisette, 73440 Les Belleville.

LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE.

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