Checkers

LA CROISETTE

Active
Siren438 180 721Société civile de moyens70300 FROIDECONCHECréée le 25 juin 2001

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

LA CROISETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 180 721. Son siège social est situé 2 B rue de la Poste, 70300 Froideconche. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FABIENNE FRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CROISETTE

Dénomination
LA CROISETTE
SIREN
438 180 721
SIRET (siège)
438 180 721 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18438180721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 180 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 juin 2001
Siège social
2 B RUE DE LA POSTE, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CROISETTE

Faciliter les activités professionnelles des associés, procéder à toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROISETTE

FF

FABIENNE FRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LESLIE RAPENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MW

MARYLIN WURTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise né LYS. Gérant associé : LEPRINCE Marylin né WURTH CHOLLEY

Gérant associé · de mars 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    438 180 721 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6619A

  • 70300 FROIDECONCHEFermé

    438 180 721 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA CROISETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROISETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRINCE Marylin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMANT Fabienne, Frédérique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DITNER Leslie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRINCE Marylin né(e) WURTH Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMANT Fabienne, Frédérique né(e) FRERE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CHOLLEY Françoise né(e) LYS. Gérant associé : LEPRINCE Marylin né(e) WURTH.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 438 180 721. Le SIRET de son siège social est 438 180 721 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438180721.

Qui dirige LA CROISETTE ?

LA CROISETTE est dirigée par FABIENNE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?

Le siège social de LA CROISETTE est situé 2 B rue de la Poste, 70300 Froideconche.

LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.