LA CROISETTE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
LA CROISETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 180 721. Son siège social est situé 2 B rue de la Poste, 70300 Froideconche. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FABIENNE FRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- LA CROISETTE
- SIREN
- 438 180 721
- SIRET (siège)
- 438 180 721 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438180721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 180 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- 2 B RUE DE LA POSTE, 70300, FROIDECONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISETTE
Faciliter les activités professionnelles des associés, procéder à toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Françoise né LYS. Gérant associé : LEPRINCE Marylin né WURTH CHOLLEY
Gérant associé · de mars 2009 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CROISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 FROIDECONCHESiègeActif
438 180 721 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6619A
- 70300 FROIDECONCHEFermé
438 180 721 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de LA CROISETTE
INPIConformité de LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRINCE Marylin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMANT Fabienne, Frédérique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DITNER Leslie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRINCE Marylin né(e) WURTH Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMANT Fabienne, Frédérique né(e) FRERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : CHOLLEY Françoise né(e) LYS. Gérant associé : LEPRINCE Marylin né(e) WURTH.
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 438 180 721. Le SIRET de son siège social est 438 180 721 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438180721.
Qui dirige LA CROISETTE ?
LA CROISETTE est dirigée par FABIENNE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?
Le siège social de LA CROISETTE est situé 2 B rue de la Poste, 70300 Froideconche.
LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE.
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