LA CROISETTE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
LA CROISETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 538 621. Elle est domiciliée 15 Pl Vieille Chez Select Immo, 83310 Grimaud. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- LA CROISETTE
- SIREN
- 453 538 621
- SIRET (siège)
- 453 538 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76453538621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 538 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 15 PL VIEILLE CHEZ SELECT IMMO, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CROISETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CROISETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeFermé
453 538 621 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 701A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
453 538 621 00021 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de LA CROISETTE
INPIConformité de LA CROISETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 453 538 621. Le SIRET de son siège social est 453 538 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453538621.
Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?
Le siège social de LA CROISETTE est situé 15 Pl Vieille Chez Select Immo, 83310 Grimaud.
LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CROISETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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