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LA CROISETTE

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Siren453 538 621SARL83310 GRIMAUDCréée le 01 avril 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

LA CROISETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 538 621. Elle est domiciliée 15 Pl Vieille Chez Select Immo, 83310 Grimaud. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de LA CROISETTE

Dénomination
LA CROISETTE
SIREN
453 538 621
SIRET (siège)
453 538 621 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76453538621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 538 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 avril 2004
Siège social
15 PL VIEILLE CHEZ SELECT IMMO, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CROISETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CROISETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeFermé

    453 538 621 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 701A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    453 538 621 00021 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA CROISETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Conformité de LA CROISETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CROISETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROISETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de LA CROISETTE est 453 538 621. Le SIRET de son siège social est 453 538 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453538621.

Où se situe le siège social de LA CROISETTE ?

Le siège social de LA CROISETTE est situé 15 Pl Vieille Chez Select Immo, 83310 Grimaud.

LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CROISETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.