LA CROISIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA CROISIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 725 439. Son siège social est situé 350 Che des Bellignieres, 38260 Mottier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MOYNE-PICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CROISIERE
INSEE- Dénomination
- LA CROISIERE
- SIREN
- 904 725 439
- SIRET (siège)
- 904 725 439 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26904725439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 725 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 350 CHE DES BELLIGNIERES, 38260, MOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROISIERE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA CROISIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROISIERE
INSEEÉtablissements de LA CROISIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 MOTTIERSiègeActif
904 725 439 00015 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROISIERE
INPIConformité de LA CROISIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROISIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROISIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA CROISIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CROISIERE ?
Le numéro SIREN de LA CROISIERE est 904 725 439. Le SIRET de son siège social est 904 725 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26904725439.
Qui dirige LA CROISIERE ?
LA CROISIERE est dirigée par BERNARD MOYNE-PICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROISIERE ?
Le siège social de LA CROISIERE est situé 350 Che des Bellignieres, 38260 Mottier.
LA CROISIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROISIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROISIERE.
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