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LA CROIX

Active
Siren397 878 984Société civile56490 LA TRINITE-PORHOETCréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1994, identifiée par le SIREN 397 878 984. Elle est domiciliée Ld Carenan, 56490 La Trinite-Porhoet. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. OLIVIER BALUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CROIX

Dénomination
LA CROIX
SIREN
397 878 984
SIRET (siège)
397 878 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69397878984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 878 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
09 août 1994
Siège social
LD CARENAN , 56490, LA TRINITE-PORHOET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROIX

Exploitation de biens agricoles

Finances de LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROIX

OB

OLIVIER BALUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

BB

BENOIT BALUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain, Jean-Marie BLANDEL

Gérant · de août 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 LA TRINITE-PORHOETSiègeActif

    397 878 984 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LA CROIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALUSSON Olivier, Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALUSSON Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : BLANDEL Alain, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALUSSON Olivier, Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALUSSON Benoit

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX ?

Le numéro SIREN de LA CROIX est 397 878 984. Le SIRET de son siège social est 397 878 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69397878984.

Qui dirige LA CROIX ?

LA CROIX est dirigée par OLIVIER BALUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROIX ?

Le siège social de LA CROIX est situé Ld Carenan, 56490 La Trinite-Porhoet.

LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX.

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