LA CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 215 k€
LA CROIX est une SCI immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 648 222. Elle est domiciliée à Vailly (74470). LA CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES ISNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA CROIX
INSEE- Dénomination
- LA CROIX
- SIREN
- 792 648 222
- SIRET (siège)
- 792 648 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57792648222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 648 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- , 74470, VAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Établissements de LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74470 VAILLYSiègeActif
792 648 222 00018 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX
INPIConformité de LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00178
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX ?
Le numéro SIREN de LA CROIX est 792 648 222. Le SIRET de son siège social est 792 648 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792648222.
Qui dirige LA CROIX ?
LA CROIX est dirigée par AGNES ISNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROIX ?
Le siège social de LA CROIX est situé à Vailly (74470).
LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX.
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