LA CROIX DE MALTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 168 k€
LA CROIX DE MALTE est une SCI immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 311 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 501 Che du Pegouy, 83560 Vinon-sur-Verdon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MURIEL AMOUROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CROIX DE MALTE
INSEE- Dénomination
- LA CROIX DE MALTE
- SIREN
- 381 311 760
- SIRET (siège)
- 381 311 760 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381311760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 311 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- 501 CHE DU PEGOUY, 83560, VINON-SUR-VERDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX DE MALTE
Acquisition tous immeubles bâtis ou non construction propriété administration exploitation de tous immeubles prisé de participation dans Stes civiles
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Finances de LA CROIX DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX DE MALTE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA CROIX DE MALTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 VINON-SUR-VERDONSiègeActif
381 311 760 00023 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 6820A
- 83560 VINON-SUR-VERDONFermé
381 311 760 00015 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CROIX DE MALTE
INPIConformité de LA CROIX DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX DE MALTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX DE MALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé : CORTES Muriel, Line
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur LA CROIX DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX DE MALTE ?
Le numéro SIREN de LA CROIX DE MALTE est 381 311 760. Le SIRET de son siège social est 381 311 760 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381311760.
Qui dirige LA CROIX DE MALTE ?
LA CROIX DE MALTE est dirigée par MURIEL AMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROIX DE MALTE ?
Le siège social de LA CROIX DE MALTE est situé 501 Che du Pegouy, 83560 Vinon-sur-Verdon.
LA CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX DE MALTE.
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