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LA CROIX DE MALTE

Active
Siren480 388 636SARL92350 LE PLESSIS ROBINSONCréée le 15 octobre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 388 636, LA CROIX DE MALTE est une SARL créée le 15 octobre 2006. Son siège social est situé 39 av du General Leclerc, 92350 Le Plessis Robinson. Son activité principale relève du code NAF 267Z.

Fiche d'identité de LA CROIX DE MALTE

Dénomination
LA CROIX DE MALTE
SIREN
480 388 636
SIRET (siège)
480 388 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60480388636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 388 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
267Z
Date de création
15 octobre 2006
Siège social
39 AV DU GENERAL LECLERC, 92350, LE PLESSIS ROBINSON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA CROIX DE MALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CROIX DE MALTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CROIX DE MALTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92350 LE PLESSIS ROBINSONSiègeFermé

    480 388 636 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 267Z

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    480 388 636 00023 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 267Z

Documents juridiques de LA CROIX DE MALTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Conformité de LA CROIX DE MALTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CROIX DE MALTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX DE MALTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROIX DE MALTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA CROIX DE MALTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX DE MALTE ?

Le numéro SIREN de LA CROIX DE MALTE est 480 388 636. Le SIRET de son siège social est 480 388 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480388636.

Où se situe le siège social de LA CROIX DE MALTE ?

Le siège social de LA CROIX DE MALTE est situé 39 av du General Leclerc, 92350 Le Plessis Robinson.

LA CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CROIX DE MALTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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