LA CROIX DE MALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CROIX DE MALTE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 829 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 All des Petits Chateaux de Villepey St Aygulf, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOUSSU, gérant.
Fiche d'identité de LA CROIX DE MALTE
INSEE- Dénomination
- LA CROIX DE MALTE
- SIREN
- 519 829 196
- SIRET (siège)
- 519 829 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73519829196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 829 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 250 ALL DES PETITS CHATEAUX DE VILLEPEY ST AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX DE MALTE
acquisition vente gestion location de tous biens immobiliers
Finances de LA CROIX DE MALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX DE MALTE
INSEEÉtablissements de LA CROIX DE MALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
519 829 196 00012 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX DE MALTE
INPIComptes annuels de LA CROIX DE MALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROIX DE MALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROIX DE MALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX DE MALTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 99-44.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROIX DE MALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-01-15
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur LA CROIX DE MALTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX DE MALTE ?
Le numéro SIREN de LA CROIX DE MALTE est 519 829 196. Le SIRET de son siège social est 519 829 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73519829196.
Qui dirige LA CROIX DE MALTE ?
LA CROIX DE MALTE est dirigée par PHILIPPE MOUSSU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROIX DE MALTE ?
Le siège social de LA CROIX DE MALTE est situé 250 All des Petits Chateaux de Villepey St Aygulf, 83370 Frejus.
LA CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX DE MALTE.
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