LA CROIX DU BAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CROIX DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 777 467. Son siège social est situé 3 rue Carpes, 59181 Steenwerck. LA CROIX DU BAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BRABANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROIX DU BAC
INSEE- Dénomination
- LA CROIX DU BAC
- SIREN
- 488 777 467
- SIRET (siège)
- 488 777 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00488777467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 777 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 3 RUE CARPES, 59181, STEENWERCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX DU BAC
LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CROIX DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX DU BAC
INSEEÉtablissements de LA CROIX DU BAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59181 STEENWERCKSiègeActif
488 777 467 00017 · ouvert le 12 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX DU BAC
INPIConformité de LA CROIX DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX DU BAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX DU BAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur LA CROIX DU BAC
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX DU BAC ?
Le numéro SIREN de LA CROIX DU BAC est 488 777 467. Le SIRET de son siège social est 488 777 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00488777467.
Qui dirige LA CROIX DU BAC ?
LA CROIX DU BAC est dirigée par CHRISTIAN BRABANT, gérant.
Où se situe le siège social de LA CROIX DU BAC ?
Le siège social de LA CROIX DU BAC est situé 3 rue Carpes, 59181 Steenwerck.
LA CROIX DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX DU BAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Steenwerck
- SCI MA CAN HIA59181 Steenwerck
- SCI L'ESTACADE59181 Steenwerck
- SCI DU 13 RUE MADAME MARCHAND59181 Steenwerck
- SCI JMJTTS59181 Steenwerck
- RESO59181 Steenwerck
- SCI SAINT JEAN59181 Steenwerck
- SCI GIELEE59181 Steenwerck
- SCI PARIS 12559181 Steenwerck
- SCI DES DUNES59181 Steenwerck
- ANACEJOBAT59181 Steenwerck
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Steenwerck
Entreprises du même secteur à Steenwerck
Entreprises à Steenwerck
Toutes les entreprises à Steenwerck
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
