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LA CROIX PIOT

Active
Siren413 487 885SCI71640 MERCUREYCréée le 22 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 487 885, LA CROIX PIOT est une SCI créée le 22 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Noyers Chamirey, 71640 Mercurey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES PANNECIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CROIX PIOT

Dénomination
LA CROIX PIOT
SIREN
413 487 885
SIRET (siège)
413 487 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22413487885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 487 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 343,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1997
Siège social
PL DES NOYERS CHAMIREY, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROIX PIOT

Achat, prise à bail, de tous immeubles, mise en valeur des immeubles acquis par édification de construction, location ou autres.

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Finances de LA CROIX PIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CROIX PIOT

SD

SARAH DENFER

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

AP

ARNAUD PANNECIERE

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

CP

CHARLES PANNECIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2016

VP

VALERIE PANNECIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Thérèse, Christiane né GAILLARD PANNECIERE

Gérant, Associé · de novembre 2016 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROIX PIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    413 487 885 00019 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROIX PIOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Conformité de LA CROIX PIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX PIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CROIX PIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX PIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROIX PIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PANNECIERE Charles François Lucien André ; Gérant, Associé : DENFER Sarah ; Gérant, Associé : BRICTEUX Valérie Charlotte Lucienne Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PANNECIERE Charles François Lucien André ; Gérant, Associé : BRICTEUX Valérie Charlotte Lucienne Jeanne ; Associé : PANNECIERE Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PANNECIERE Charles, François, Lucien, André ; Gérant, Associé : PANNECIERE Marie-Thérèse, Christiane né(e) GAILLARD

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur LA CROIX PIOT

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX PIOT ?

Le numéro SIREN de LA CROIX PIOT est 413 487 885. Le SIRET de son siège social est 413 487 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413487885.

Qui dirige LA CROIX PIOT ?

LA CROIX PIOT est dirigée par CHARLES PANNECIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROIX PIOT ?

Le siège social de LA CROIX PIOT est situé Pl des Noyers Chamirey, 71640 Mercurey.

LA CROIX PIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX PIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX PIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX PIOT.