LA CROIX SAINT-JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 504 309, LA CROIX SAINT-JACQUES est une SCI créée le 10 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Cochet, 36800 Oulches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHILDE DU PARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CROIX SAINT-JACQUES
INSEE- Dénomination
- LA CROIX SAINT-JACQUES
- SIREN
- 538 504 309
- SIRET (siège)
- 538 504 309 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55538504309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 504 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- LIEU DIT COCHET, 36800, OULCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX SAINT-JACQUES
Acquisition,administration,exploitation de tout immeuble
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Finances de LA CROIX SAINT-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX SAINT-JACQUES
INSEEÉtablissements de LA CROIX SAINT-JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36800 OULCHESSiègeActif
538 504 309 00021 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
538 504 309 00013 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX SAINT-JACQUES
INPIConformité de LA CROIX SAINT-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX SAINT-JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur LA CROIX SAINT-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX SAINT-JACQUES ?
Le numéro SIREN de LA CROIX SAINT-JACQUES est 538 504 309. Le SIRET de son siège social est 538 504 309 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538504309.
Qui dirige LA CROIX SAINT-JACQUES ?
LA CROIX SAINT-JACQUES est dirigée par MATHILDE DU PARC, gérant.
Où se situe le siège social de LA CROIX SAINT-JACQUES ?
Le siège social de LA CROIX SAINT-JACQUES est situé Lieu Dit Cochet, 36800 Oulches.
LA CROIX SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX SAINT-JACQUES.
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