LA CROIX VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 963 216. Son siège social est situé 342 rue de Lannoy, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BORRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- LA CROIX VERTE
- SIREN
- 348 963 216
- SIRET (siège)
- 348 963 216 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348963216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 963 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1988
- Siège social
- 342 RUE DE LANNOY, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CROIX VERTE
ACQUISITION,GESTION...TS IMMEU
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Finances de LA CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROIX VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de LA CROIX VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
348 963 216 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
348 963 216 00018 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROIX VERTE
INPIConformité de LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CROIX VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 23 décembre 1988
Questions fréquentes sur LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de LA CROIX VERTE est 348 963 216. Le SIRET de son siège social est 348 963 216 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348963216.
Qui dirige LA CROIX VERTE ?
LA CROIX VERTE est dirigée par PASCAL BORRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROIX VERTE ?
Le siège social de LA CROIX VERTE est situé 342 rue de Lannoy, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX VERTE.
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