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LA CROIX VERTE

Active
Siren390 580 918SCI77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 05 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,8 k€

LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 580 918. Son siège social est situé 31 rue de Paris, 77320 La Ferte-Gaucher. LA CROIX VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE GANDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CROIX VERTE

Dénomination
LA CROIX VERTE
SIREN
390 580 918
SIRET (siège)
390 580 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32390580918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 580 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 1993
Siège social
31 RUE DE PARIS, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CROIX VERTE

l'acquisition,la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de l'immeuble au 31,rue de paris a la ferté gaucher.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CROIX VERTE

MG

MARIE GANDON

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

GN

GONZAGUE NOEL

Associé indéfiniment responsable

PN

PATRICK NOEL

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-VICTOR NOEL

Associé indéfiniment responsable

PN

PIERRE-EDOUARD NOEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif

    390 580 918 00014 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CROIX VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Conformité de LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CROIX VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : GANDON Marie Liesse Denise. Associé indéfiniment responsable : NOEL Patrick Pierre Hubert. Associé indéfiniment responsable : NOEL Gonzague Renaud Gaëtan. Associé indéfiniment responsable : NOEL Pierre-Edouard Patrick Guy. Associé indéfiniment responsable : NOEL Jean-Victor Hubert André.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de LA CROIX VERTE est 390 580 918. Le SIRET de son siège social est 390 580 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390580918.

Qui dirige LA CROIX VERTE ?

LA CROIX VERTE est dirigée par MARIE GANDON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CROIX VERTE ?

Le siège social de LA CROIX VERTE est situé 31 rue de Paris, 77320 La Ferte-Gaucher.

LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROIX VERTE.

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