LA CROZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LA CROZE est une SCI immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 391 999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croze, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC ROSATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CROZE
INSEE- Dénomination
- LA CROZE
- SIREN
- 402 391 999
- SIRET (siège)
- 402 391 999 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402391999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 391 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- LA CROZE, 26130, SAINT-RESTITUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CROZE
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CROZE
INSEEÉtablissements de LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif
402 391 999 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CROZE
INPIComptes annuels de LA CROZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CROZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
RICHAUD Brigitte Marie-Claire nom d'usage : RICHAUD n'est plus gérant. ROSATI Jean-Luc Mathieu Paul nom d'usage : ROSATI devient gérant
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de LA CROZE ?
Le numéro SIREN de LA CROZE est 402 391 999. Le SIRET de son siège social est 402 391 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402391999.
Qui dirige LA CROZE ?
LA CROZE est dirigée par JEAN-LUC ROSATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CROZE ?
Le siège social de LA CROZE est situé La Croze, 26130 Saint-Restitut.
LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CROZE.
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