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LA CUEILLETTE

Active
Siren484 416 912SARL31240 L UNIONCréée le 12 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CUEILLETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 484 416 912. Elle est domiciliée 0000 Cc des Acacias, 31240 L Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.

Fiche d'identité de LA CUEILLETTE

Dénomination
LA CUEILLETTE
SIREN
484 416 912
SIRET (siège)
484 416 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46484416912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 416 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
0000 CC DES ACACIAS, 31240, L UNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CUEILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CUEILLETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CUEILLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    484 416 912 00018 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4721Z

Documents juridiques de LA CUEILLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CUEILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CUEILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CUEILLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CUEILLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2011. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CUEILLETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CUEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CUEILLETTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur LA CUEILLETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CUEILLETTE ?

Le numéro SIREN de LA CUEILLETTE est 484 416 912. Le SIRET de son siège social est 484 416 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484416912.

Où se situe le siège social de LA CUEILLETTE ?

Le siège social de LA CUEILLETTE est situé 0000 Cc des Acacias, 31240 L Union.

LA CUEILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CUEILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CUEILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CUEILLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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