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LA CUEILLETTE FRETTOISE

Active
Siren422 874 487Société civile38260 LA FRETTECréée le 21 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
46,0 k€

LA CUEILLETTE FRETTOISE est une société civile immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 874 487. Elle est domiciliée 681 Che du Pave, 38260 La Frette. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SANDRINE CHABOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CUEILLETTE FRETTOISE

Dénomination
LA CUEILLETTE FRETTOISE
SIREN
422 874 487
SIRET (siège)
422 874 487 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49422874487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 874 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 mai 1999
Siège social
681 CHE DU PAVE , 38260, LA FRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CUEILLETTE FRETTOISE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et plus généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

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Finances de LA CUEILLETTE FRETTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CUEILLETTE FRETTOISE

SC

SANDRINE CHABOUD

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LA CUEILLETTE FRETTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeActif

    422 874 487 00024 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA CUEILLETTE FRETTOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Conformité de LA CUEILLETTE FRETTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CUEILLETTE FRETTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CUEILLETTE FRETTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CUEILLETTE FRETTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CUEILLETTE FRETTOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHABOUD Jean nom d'usage : CHABOUD n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur LA CUEILLETTE FRETTOISE

Quel est le numéro SIREN de LA CUEILLETTE FRETTOISE ?

Le numéro SIREN de LA CUEILLETTE FRETTOISE est 422 874 487. Le SIRET de son siège social est 422 874 487 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422874487.

Qui dirige LA CUEILLETTE FRETTOISE ?

LA CUEILLETTE FRETTOISE est dirigée par SANDRINE CHABOUD, gérant.

Où se situe le siège social de LA CUEILLETTE FRETTOISE ?

Le siège social de LA CUEILLETTE FRETTOISE est situé 681 Che du Pave, 38260 La Frette.

LA CUEILLETTE FRETTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CUEILLETTE FRETTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CUEILLETTE FRETTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CUEILLETTE FRETTOISE.